Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

 

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits et prestations proposés via mon site internet ou tout autre canal de vente. Elles concernent :

◆   Les produits personnalisés (coffrets, objets…)

◆   Les produits non personnalisés (ex : livres)

◆   Les prestations de service réalisées à la demande du client

 

3. Produits et prestations

Produits personnalisés

Les produits personnalisés sont des créations réalisées sur mes propres supports, fabriquées ou décorées à la main selon les informations que vous me transmettez (prénom, message, couleurs, motifs…).

Chaque pièce étant unique et entièrement réalisée à la main, de légères variations peuvent exister par rapport aux exemples présentés c'est précisément ce qui fait leur caractère singulier et authentique.

Une fois la commande validée et la création engagée, aucune modification ne pourra être apportée. Je vous invite donc à vérifier soigneusement les informations transmises avant confirmation.

 

Produits non personnalisés

Les produits proposés sont des créations artisanales faites main. Chaque pièce étant réalisée individuellement, de légères variations peuvent exister par rapport aux visuels présentés c'est précisément ce qui fait leur caractère unique. Les photographies sont travaillées dans l'univers visuel de C.Anéïs et peuvent différer légèrement du rendu réel des couleurs selon les écrans.

 

Prestations de service

Une prestation de service correspond à un travail réalisé à votre demande, sans vente d'un produit physique de ma part. Cela concerne uniquement les cas où vous apportez votre propre support ou commandez un contenu sans objet associé.

Exemples de prestations :

• Broderie, gravure ou personnalisation sur un vêtement ou objet vous appartenant
• Création de textes, messages ou contenus personnalisés (poèmes, dédicaces, messages…)
• Toute intervention spécifique sur un support qui ne m'appartient pas

Ces prestations sont réalisées exclusivement selon les indications que vous me fournissez. Je ne pourrai être tenue responsable d'un résultat insatisfaisant lié à des informations incomplètes ou incorrectes de votre part.

Important : si vous commandez un produit que je fabrique ou personnalise sur mes propres supports (pochettes, cotons, boîtes…), il s'agit d'un produit personnalisé et non d'une prestation de service.

4. Commande

La commande s'effectue via mon site ou tout autre moyen proposé. Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes. Toute commande validée vaut acceptation des présentes CGV.

Pour toute commande personnalisée, un échange préalable peut être nécessaire afin de valider les détails de la création.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Le prix final comprend :

◆   Le produit ou la prestation

◆   Les options choisies

◆   Les frais de livraison, indiqués avant validation de la commande

TVA non applicable — article 293 B du CGI.

Le paiement valide définitivement la commande.

6. Paiement

Le paiement s'effectue via les moyens proposés sur le site (Stripe, PayPal, etc.). La commande est confirmée après réception du paiement complet.

7. Personnalisation

Le client est seul responsable des informations transmises (prénom, message, date, photo…). Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas d'erreur liée aux informations fournies par le client.

Je me réserve le droit de refuser toute demande contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou à la législation en vigueur.

8. Livraison et remise

Les modes de livraison proposés sont :

◆   Remise en main propre

◆   Livraison locale

◆   Envoi postal (Mondial Relay point relais ou lettre selon le produit)

 

Délai de livraison :

Sauf indication contraire, la livraison intervient dans un délai maximum de 30 jours à compter de la validation de la commande, conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation. Le délai de préparation est d'environ 5 jours ouvrés.

Je ne pourrai être tenue responsable des retards liés au transporteur une fois le colis remis à ce dernier.

Pour toute livraison à domicile, vers les DOM-TOM ou à l'international, merci de me contacter avant toute commande pour établir un devis adapté.

9. Droit de rétractation

Produits personnalisés

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les produits réalisés sur mesure ou personnalisés selon les indications du client ne bénéficient pas du droit de rétractation. Ils ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut avéré.

Produits non personnalisés

Le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Le retour du produit doit se faire en parfait état, dans son emballage d'origine.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation. Cette information est portée à votre connaissance avant toute commande.

Prestations de service

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai légal, avec l'accord préalable du client. Toute prestation commencée ou réalisée à la demande du client ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement.

10. Responsabilité

Je ne saurais être tenue responsable :

◆   D'une mauvaise utilisation des produits

◆   D'informations erronées fournies par le client

◆   De retards ou pertes liés au transporteur

11. Données personnelles

Les données collectées (nom, adresse, email…) sont utilisées pour le traitement des commandes et le respect des obligations légales (facturation, comptabilité). Les photos transmises pour personnalisation sont conservées temporairement puis supprimées.

Les données collectées via le site caneis.fr sont hébergées et traitées par Shopify Inc., dont la politique de confidentialité est accessible sur shopify.com. En passant commande, vous acceptez également les conditions de traitement des données de Shopify.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en me contactant à : c.aneis@hotmail.com. Pour en savoir plus, consultez ma Politique de Confidentialité disponible en bas de page du site.

12. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par C.Anéïs restent ma propriété intellectuelle. Toute reproduction, utilisation commerciale ou diffusion sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

13. Droit à l'image

Sauf opposition expresse du client, les créations réalisées peuvent être photographiées et utilisées à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux). Le client peut demander le retrait à tout moment en me contactant à : c.aneis@hotmail.com

14. Médiation à la consommation

En cas de litige non résolu après réclamation écrite adressée à C.Anéïs, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dans un délai de 2 mois, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation.

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV

Site : www.medconsodev.eu

Adresse : Médiation Consommation Développement, C/O Centre d'Affaires Stéphanois, Immeuble l'Horizon, 3 rue J. Constant Milleret – 42000 Saint-Étienne

15. Assurance professionnelle

C.Anéïs est couverte par un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle souscrit auprès de la Banque Populaire.

16. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera toujours privilégiée. À défaut d'accord amiable, et conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus avec des consommateurs, le tribunal compétent sera celui du domicile du client au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

17. Mise à jour des CGV

Les présentes CGV peuvent être mises à jour à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.