Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits et prestations que je propose via mon site internet ou par tout autre canal de vente.

Elles concernent :

◆      Les produits personnalisés (coffrets, objets…)

◆      Les produits non personnalisés (ex : livres)

◆      Les prestations de service réalisées à la demande du client

Produits personnalisés

Les produits personnalisés sont réalisés sur mesure selon les informations fournies par le client. Chaque création étant unique, de légères variations peuvent exister.

Produits non personnalisés

Les produits non personnalisés (ex : livres) sont vendus tels que présentés.

Prestations de service

Les prestations correspondent à des créations réalisées à la demande du client, notamment :

◆      Personnalisation sur un support appartenant au client

◆      Création de textes, messages ou contenus personnalisés

◆      Toute intervention nécessitant un travail spécifique sans vente directe d’un produit

Ces prestations sont réalisées selon les indications fournies par le client.

La commande s’effectue via mon site ou tout autre moyen que je propose. Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes. Toute commande validée vaut acceptation des présentes CGV.

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Le prix final comprend :

◆      Les produits ou prestations

◆      Les options choisies

◆      Les frais de livraison le cas échéant

TVA non applicable — article 293 B du CGI.

Le paiement valide définitivement la commande.

Le paiement s’effectue via les moyens que je propose (Stripe, PayPal, etc.). La commande est confirmée après réception du paiement.

Le client est responsable des informations transmises (prénom, message, date…). Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas d’erreur liée aux informations fournies.

Les modes de livraison que je propose sont :

◆      Remise en main propre

◆      Livraison locale

◆      Envoi postal (Mondial Relay ou lettre selon le produit)

Les délais sont donnés à titre indicatif. Je ne pourrai être tenue responsable des retards liés au transporteur.

Produits personnalisés

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation. Ils ne sont ni repris ni échangés.

Produits non personnalisés

Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sous réserve du retour du produit en parfait état. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Prestations de service

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai légal, avec l’accord du client.

Toute prestation commencée ou réalisée à la demande du client ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.

Je ne saurais être tenue responsable :

◆      D’une mauvaise utilisation des produits

◆      D’informations erronées fournies par le client

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Les photos transmises sont conservées temporairement puis supprimées. Certaines données peuvent être conservées pour répondre aux obligations légales (facturation, comptabilité). Pour en savoir plus, consultez ma Politique de Confidentialité sur mon site.

Les créations que je réalise restent ma propriété. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Sauf opposition du client, mes créations peuvent être photographiées et utilisées à des fins de communication (site, réseaux sociaux). Le client peut demander le retrait à tout moment en me contactant à : c.aneis@hotmail.com

Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après m’avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances du différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation si vous avez reçu une réponse négative de ma part ou si vous n’avez pas reçu de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, j’ai mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité retenue est :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur : www.medconsodev.eu

Ou par voie postale : Médiation Consommation Développement, C/O Centre d’Affaires Stéphanois, Immeuble l’Horizon, 3 rue J. Constant Milleret – 42000 Saint-Étienne

Couverte par un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la Banque Populaire.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de mon siège, situé à Paris (12e).