Conditions générales de vente

 

Nom / Prénom	LASRY Cassandra
Nom commercial	C.Anéis
Statut	Micro-entrepreneur
SIRET	823205554 00053
Email	c.aneis@hotmail.com

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits et prestations proposées par C.Anéis, via son site internet ou par tout autre canal de vente.

Elles concernent :

◆        Les produits personnalisés (coffrets, objets…)

◆        Les produits non personnalisés (ex : livres)

◆        Les prestations de service réalisées à la demande du client

Produits personnalisés

Les produits personnalisés sont réalisés sur mesure selon les informations fournies par le client. Chaque création étant unique, de légères variations peuvent exister.

Produits non personnalisés

Les produits non personnalisés (ex : livres) sont vendus tels que présentés.

Prestations de service

Les prestations correspondent à des créations réalisées à la demande du client, notamment :

◆        Personnalisation sur un support appartenant au client

◆        Création de textes, messages ou contenus personnalisés

◆        Toute intervention nécessitant un travail spécifique sans vente directe d'un produit

Ces prestations sont réalisées selon les indications fournies par le client.

La commande s'effectue via son site ou tout autre moyen proposé. Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes. Toute commande validée vaut acceptation des présentes CGV.

Les prix sont indiqués en euros (€). Le prix final comprend :

◆        Les produits ou prestations

◆        Les options choisies

◆        Les frais de livraison le cas échéant

Le paiement valide définitivement la commande.

Le paiement s'effectue via les moyens proposés. La commande est confirmée après réception du paiement.

Le client est responsable des informations transmises (prénom, message, date…). Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas d'erreur liée aux informations fournies.

Les modes de livraison proposés sont :

◆        Remise en main propre

◆        Livraison locale

◆        Envoi postal

Les délais sont donnés à titre indicatif. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards liés au transporteur.

Produits personnalisés

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation. Ils ne sont ni repris ni échangés.

Produits non personnalisés

Le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sous réserve du retour du produit en parfait état.

Prestations de service

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai légal, avec l'accord du client.

Toute prestation commencée ou réalisée à la demande du client ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

◆        D’une mauvaise utilisation des produits

◆        D’informations erronées fournies par le client

 

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Les photos transmises sont conservées temporairement puis supprimées. Certaines données peuvent être conservées pour répondre aux obligations légales (facturation, comptabilité).

Les créations réalisées restent la propriété du vendeur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Sauf opposition du client, les créations peuvent être photographiées et utilisées à des fins de communication (site, réseaux sociaux). Le client peut demander le retrait à tout moment en contactant : c.aneis@hotmail.com

Le vendeur déclare être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de :

◆        Compagnie d'assurance : BP assurance

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du vendeur, situé à Paris (12^e)

C.Anéis — Créations personnalisées avec amour ♥